Décret tertiaire, ses objectifs pour les 30 prochaines années !

De nos jours, le monde tel que nous le connaissons est en pleine transition écologique ce qui relève donc du réel défi pour tous les secteurs économiques qui doivent s’adapter aux changements en réduisant leur consommation d’énergie. C’est pourquoi le gouvernement a mis en place le décret tertiaire.

Qu’est-ce que le décret tertiaire ?

Le 23 juillet 2019, le gouvernement a imposé à l’ensemble des entreprises, propriétaires, bailleurs ou encore preneurs de bail qui exerce dans le tertiaire de réduire leur consommation d’énergie de 60% d’ici 2050. C’est ce qu’on appelle le décret tertiaire paru dans la loi ÉLAN (évolution du logement, du logement, de l’aménagement et du numérique).

Plus concrètement, le décret se veut progressif est donc applicable sur les 30 prochaines années, c’est-à-dire que des paliers à terme devront être franchis progressivement. En effet, il est stipulé que les activités concernées par le décret tertiaire devront tout d’abord réduire leur consommation d’énergie à 40% avant 2030, puis atteindre les 50% en 2040 et enfin les 60% en 2050. Ces chiffres-là seront pris en compte en comparaison avec une consommation énergétique de référence, à savoir la consommation d’énergie qui correspond à la partie d’un bâtiment ou un ensemble de bâtiments pendant une année pleine d’exploitation, tout en prenant en compte les variations climatiques selon une méthode définie par le service ministériel chargé des constructions. Seront évaluées par ce même service les performances énergétiques des bâtiments, la qualité des équipements installés ainsi que celle des dispositifs de contrôle, les modalités d’exploitations des équipements et enfin l’adaptation des occupants des locaux aux nouveaux comportements économe et écoresponsable.

L’article Art. R. 131-39-1 précise notamment qu’en cas de changement d’activité, le bâtiment est réévalué sur les bases de sa consommation initiale ainsi que sur les prévisions de consommation de la nouvelle activité afin de déterminer des objectifs convenables toujours maintenus sur les dates de 2030, 2040 et 2050. Toujours selon ce même décret, les personnes concernées par ces travaux qu’ils représentent des entreprises, qu’ils soient propriétaires ou preneurs à bail se doivent de mettre en place une plateforme numérique chargée de retranscrire toutes les données du ou des bâtiments dont ils ont la responsabilité.

Ces données sont :

  • Les activités tertiaires pratiqués dans le bâtiment
  • Les consommations d’énergie en fonction du type d’énergie annuellement 
  • La superficie du ou des bâtiments soumis au décret

Globalement, cette plateforme se doit d’être complète et capable de transmettre des informations qui permettent le suivi annuel du bâtiment. Des données utiles tels que les indicateurs d’intensité d’usage spécifiques, des consommations annuelles en fonction des variations climatiques et des types d’énergies, des émissions des gaz à effet de serre avec des comptes rendus complets certifiés par le décret.

Pourquoi le décret tertiaire a-t-il été instauré ?

Objet de vive discussion et de rebondissement depuis près de 10 ans, le décret tertiaire n’est en fait que la résultante de nombreuses années de réflexion par rapport à la réduction des consommations énergétiques qui fait débat depuis les années 70 avec les réglementations thermiques qui ont permis de réduire les consommations des bâtiments de l’époque. Il aura fallu plusieurs lois notamment la loi Grenelle de 2007 qui avait pour but d’afficher les intentions concrètes de l’état de réduire ses dépenses énergétiques ; le tout pour que de réelles mesures soient prises et aboutissent à un décret national. Concrètement, le décret tertiaire a été mis en place afin de lutter efficacement contre les pertes d’énergie. 

Quelques chiffres clé : En 2014, la population française consomme environ 415 000 GWh d’électricité alors que la production globale ne dépasse pas les 412 000 GWh. Sachant qu’au moins 50% de ce chiffre concerne les foyers et que nous n’utilisons pas cette électricité tout en laissant nos appareils branchés, nous pouvons facilement arriver à plus de 100 000 GWh de pertes d’électricité soit le ¼ de ce que nous produisons. De plus, il faut prendre en compte toutes les pertes d’énergie dans le processus de finalisation d’énergie que ce soit dans les transports, la production ou la transformation. 

Nous pouvons également parler des pertes thermiques qui sont tout aussi considérables et qui doivent s’élever à des milliers de GWh ce qui n’est pas supportable pour la planète ainsi que pour le pays. Voilà pourquoi le décret tertiaire a été mis en place.

A qui s’adresse le décret tertiaire ?

Comme son nom l’indique, le décret tertiaire se concentre uniquement sur les activités du secteur tertiaire et aux professionnels qui le composent. Qui sont-ils ? Sont concernés les propriétaires ou personnes occupant un bâtiment dans le but d’y exercer une activité tertiaire privée. Cela peut également concerner les collectivités locales dont les activités servent à faire valoir l’intérêt de la collectivité, cela peut être destiné aux services de l’Etat, aux professionnels du bâtiment qui sont l’une des principales cibles de ce décret. En effet, cette catégorie-là se voit tant confrontée aux affaires de rénovation de bâtiments qu’aux affaires de construction et c’est pour cela qu’il faut absolument qu’ils respectent les nouvelles normes imposées par l’Etat. 

Le décret s’adresse tout autant aux maîtres d’œuvres qu’aux maîtres d’ouvrage dont les professions sont au cœur des activités de rénovation énergétique dans les bâtiments. Après les métiers du terrain, le décret tertiaire concerne également les métiers de bureaux tels que les gestionnaires immobiliers et les gestionnaires des réseaux de distribution d’énergie qui ont la charge de vérifier la bonne mise en œuvre des dossiers de rénovation et des réductions de consommation d’énergie. Sont également mise en cause dans le décret tertiaire les sociétés d’exploitation qui sont à l’origine même de grande consommation d’énergie et se doivent donc de fournir un effort considérable afin de réduire au maximum leurs dépenses en investissant ou en subventionnant les chantiers de rénovation.

Enfin, nous retrouvons également les bureaux d’études thermiques qui vont avoir un grand rôle à jouer dans la bonne exécution de ce décret, car les variations thermiques sont un facteur influenceur de l’économie ou de la dépense énergétique et donc se doivent de contrôler en permanence les variations climatiques tout en informant les partis impliqués des démarches à suivre afin de limiter les surconsommations inutiles. Ils se doivent également de transmettre aux entreprises, propriétaires et occupants des bons comportements à suivre en fonction des changements thermiques afin de minimiser les déperditions inutiles qui pourraient toutes réunies avoir un impact monstre sur l’environnement.

Il en va donc de la responsabilité des bureaux d’études thermiques d’être constamment alertés de ce qui se passe au niveau énergétique.
Tous les acteurs cités ci-dessus forment le pilier de la transition énergétique et écologique, ensemble, ils avancent vers un développement durable et vers une meilleure maîtrise des énergies des prochaines années ce qui représente le futur de l’Homme.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Certaines conditions spécifiques sont nécessaires à l’application de ce décret. Puisque le décret tertiaire représente un large panel de chantiers à effectuer, il a été décidé que les plus grands bâtiments, en termes de surface, feront l’objet de rénovation et de mise à niveau. De ce fait, sont concernés par le décret tous les bâtiments dans lesquels sont réalisées des affaires à but tertiaires sur une surface de plancher qui représente un minimum de 1 000 m2. 

Les surfaces de plancher ayant pour vocation de soutien d’activités tertiaires sont également prises en compte. Il faut savoir que les parties de bâtiments appartenant à une même activité tertiaire, si en surface cumulée atteignent ou dépasse les 1000 m² sont également soumis au décret tertiaire et donc aux réductions qu’ils impliquent. 

D’un autre côté, dans le cas où un bâtiment hébergeait une activité tertiaire, si l’activité cesse, le nouveau propriétaire ou preneur à bail qui continue l’activité ou qui en démarre une nouvelle, reste soumis à l’obligation de poursuivre les travaux entamés dans le cadre du décret. À noter que sont exempts des obligations du décret les propriétaires ou les preneurs à bail dont les bâtiments résultent d’un permis de construire précisant que ces derniers sont des constructions sont notifiés comme « précaire ».

Cela est notamment mentionné dans l’article R. * 433-1 du code de l’urbanisme. Sont également épargnés par le décret de la loi ÉLAN les bâtiments destinés aux pratiques culturelles et religieuses. Enfin, nous retrouvons tous les bâtiments qui ont pour vocation la défense nationale, ainsi que tous les bâtiments qui servent pour la sécurité civile et nationale.

Comment remplir les objectifs du décret tertiaire ?

Le décret tertiaire demeure de toute évidence très exigeant en termes d’économie, de performance du matériel, de comportement des utilisateurs, etc. Réaliser des travaux de rénovation pour les bâtiments du tertiaire requiert un engagement sur une longue durée ainsi que beaucoup de suivi afin de remplir les objectifs. De ce fait, s’entourer d’une bonne équipe est primordial. Et Isova est là pour accompagner les entreprises vers une transition énergétique de qualité. En effet, nous avons déjà effectué beaucoup de chantiers dont les retours étaient positifs. L’important pour Isova est d’instaurer une relation de confiance entre elle et ses clients. 

De fait, notre large panoplie d’offres nous permet non seulement de répondre à toutes les exigences du décret tertiaire, mais aussi de vous proposer le meilleur compromis entre efficacité énergétique et économie financière. 

Du point de vue de vos travaux, Isova se charge de les réaliser dans leur intégralité tout en prenant en charge l’ensemble des procédures administratives. Le point fort de notre entreprise est sa partialité dans sa communication, car chacune des étapes de la transition énergétique est réalisée après consultation de nos clients, c’est-à-dire qu’ils sont tout le temps tenus au courant de l’avancement de leur projet. 

Nos équipes de communication sont là afin de transmettre toutes les informations nécessaires et assurer un service régulier tout le long de la semaine. Évidemment, les meilleurs systèmes d’aides fournis par l’État sont étudiés minutieusement afin de les faire valoir à leur maximum. Ce n’est que par la confiance et le travail sérieux qu’avec Isova, nos clients mènent à bien leur projet. 

Pour résumer

Le décret tertiaire en résumé est une mesure prise par l’État afin de réduire les consommations énergétiques dans le secteur tertiaire qui ne représente pas moins de 20% des pertes énergétiques globales dans les domaines d’activités. Il s’adresse principalement aux professionnels du tertiaire quel qu’ils soient et exclut tout de même les activités liées à la défense et aux cultes.

Les conditions de soumissions à ce décret sont fixées en fonction de la surface de votre bâtiment ainsi qu’aux conditions thermiques qui le composent. Afin de faire face à ces obligations, Isova se porte garant de la bonne réalisation de vos travaux tout en restant transparent sur leur déroulement.