Aides rénovation énergétique 2022 

Il existe différentes aides à la rénovation énergétique en 2022 pour les particuliers, les copropriétaires et les tertiaires. Chaque aide a ses caractéristiques, ses exigences et ses obligations propre à elle. 

Les aides auxquelles vous pouvez avoir droit sont :

• TVA à taux réduit
• MaPrimeRenov’ et les aides de l’ANAH (agence nationale de l’habitat)
• Certificats d’économies d’énergie (CEE) et Coups de pouce isolation et chauffage 
• Eco-Prêt à taux zéro (éco-PTZ)

TVA à taux réduit 

Mis à part le taux normal fixé à 20%, il existe deux taux réduits de TVA :

• Un taux réduit de 10%
• Un taux réduit de 5,5%

Pour bénéficier de l’une de ces deux TVA il faut, sous certaines conditions, effectuer des types de travaux spécifiques dans des logements. 

En effet, les logements qui peuvent être éligibles à ces taux doivent avoir été achevés depuis plus de deux ans et faire uniquement usage d’habitation, peu importe si c’est une résidence principale, secondaire ou si vous êtes propriétaire, locataire, ou logé gratuitement. 

Travaux éligibles au taux de TVA 10% 

Un taux d’imposition réduit à 10 % s’applique aux améliorations, transformations, travaux d’aménagement et à la fourniture de certains équipements. Cette redevance intermédiaire s’applique aux services et éléments suivants : 

• les prestations de main d’œuvre
• les matières premières et fournitures indispensables à la réalisation des travaux (ciment, laine de verre, tuiles ou ardoises, carrelage, papiers peints, peinture, joints, vis, boulons, tuyaux, fils électriques…)
• les équipements de cuisine, de salles de bains et de rangement sous réserve qu’ils s’incorporent au bâti et s’adaptent à la configuration des locaux et qu’ils soient impossible à enlever sans détériorer le meuble ou le bâti.
• les équipements de chauffage (cuves à fioul, citernes à gaz ou chaudières non éligibles au taux de TVA à 5,5 %)
• les systèmes d’ouverture et de fermeture des logements (portes, fenêtres ou portes-fenêtres non éligibles au taux de 5,5 %).

Travaux éligibles au taux TVA 5,5% 

Le taux réduit à 5,5% s’applique quant à lui aux travaux de rénovation énergétique, que ce soient des dépenses pour l’économie d’énergie, l’isolation thermique ou les équipements qui fournissent de l’énergie issue d’une énergie renouvelable. Il s’applique sous réserve du respect des caractéristiques techniques et normes de performances minimales qui déterminent son éligibilité. Le taux réduit s’applique également aux travaux induits étroitement liés à la réalisation de ces travaux. 

Comment bénéficier d’un taux de TVA réduit ?

Pour bénéficier des taux réduits, il faut faire appel à un professionnel certifié RGE (reconnu garant de l’environnement). Si vous achetez vous-même le matériel, il sera soumis au taux normal de 20%. Il est donc nécessaire que ce soit l’entreprise RGE qui réalise les travaux de rénovation énergétique en utilisant des matériaux répondant à des critères énergétiques spécifiques. Au-delà d’un montant supérieur à 300€, il faut signer une attestation qui permet de confirmer que les conditions d’application des taux réduits de TVA ont été respectées. 

Enfin, l’attestation de TVA à taux réduit est un document Cerfa qui accompagne le devis d’une entreprise RGE qui réalise des travaux soumis à des taux réduits.

Il existe deux modèles d’attestation correspondant aux différents types de travaux réalisés :

• l’attestation simplifié : seulement pour les travaux n’affectant aucun élément du gros œuvre c’est-à-dire l’ensemble des éléments de construction d’un édifice (poutres,murs) et pas plus de cinq des six éléments de second œuvre donc ce qui permet à la construction d’être à l’abri de l’humidité et du froid (cloisons, chauffage, plomberie, installations électriques…) ;
• l’attestation réduite dite « normale » : pour tous les travaux comprenant le gros œuvre et les éléments du second œuvre.

MaPrimeRenov’

MaPrimeRenov’ est l’aide financière de l’État pour vos travaux de rénovation énergétique afin de réduire votre reste à charge. Elle se base sur le niveau de revenus des ménages. Effectuer des travaux de rénovation énergétique implique plusieurs avantages comme réduire vos factures, augmenter la valeur de votre bien ou émettre moins de gaz à effet de serre. Ces travaux vont également permettre d’améliorer votre confort chez vous. MaPrimeRénov’ est donc une aide simple, ouverte à tous et accessible par tous les propriétaires, qu’ils soient propriétaires occupants, bailleurs ou copropriétaires. Pour réclamer cette aide il suffit de se rendre sur le site avant le début des travaux, de créer un compte, et de désigner, si vous le souhaitez, un mandataire pour vous aidez dans vos démarches.

Les différentes aides de MaPrimeRénov’

Parmi les aides que MaPrimeRenov’ propose, on retrouve :

• MaPrimeRenov’ : aide forfaitaire qui dépend du niveau de revenus du ménage (Bleu, Jaune, Violet, Rose). Cette aide permet de financer des travaux d’isolation, de ventilation ou encore du système de chauffage. 
• Ma PrimeRenov’ Sérénité : cette aide concerne les ménages aux revenus modestes ou très modestes (Bleu ou Jaune) qui va financer les projets de rénovation globale avec un gain énergétique d’au moins 35%. Elle couvre jusqu’à 35% ou 50% du coût des travaux. 
• Forfait rénovation globale : cette aide concerne les ménages aux revenus intermédiaires ou supérieurs (Violet ou Rose). Elle finance les projets de rénovation qui permettent un gain énergétique d’au moins 55%. Afin de bénéficier de cette aide, il est nécessaire de réaliser un audit énergétique. 
• Bonus « bâtiment basse consommation » (BBC) : ce bonus concerne les aides Ma PrimeRenov’ y compris MaPrimeRenov’ sérénité. Elles peuvent être bonifiées lorsque les travaux permettent au logement d’atteindre l’étiquette A ou B. 
• Bonus « sortie de passoire thermique » : ce bonus concerne les mêmes aides que le bonus BBC mais il permet à l’opposé de les bonifier lorsque les travaux permettent au logement de sortir du statut de passoire thermique (étiquette F ou G).  Que ce soit pour un bonus ou pour l’autre, un audit énergétique est exigé. 

Pour plus d’informations concernant les aides MaPrimeRénov’ cliquez ici.

Certificat d’économies d’énergie 

Le certificat d’économies d’énergie est une mesure politique qui vise à réduire la consommation d’énergie. Ce n’est pas une prime de l’État. Ce sont les fournisseurs d’énergie qui paient cette prime. Étant considérés comme des « pollueurs », ils doivent financer tous les travaux visant à réduire les émissions de CO2. 

Pour pouvoir bénéficier des primes CEE, vous devez réaliser des travaux qui vont améliorer la performance énergétique de votre logement. Afin de connaître le détail des travaux il faut regarder ce qu’on appelle les « fiches d’opérations standardisées ». Chaque produit qui est utilisé pour les différentes fiches doit répondre à un critère spécifique. Ce critère est tout simplement la résistance thermique R. C’est un coefficient qui permet d’indiquer la capacité du matériau à empêcher la chaleur de le traverser. C’est donc sa capacité d’isolation thermique. Plus ce coefficient est élevé, plus le produit utilisé est isolant. 

Qui bénéficie des CEE ? 

Trois groupes de personnes sont concernés par les primes CEE : les propriétaires, les bailleurs, les occupants à titre gratuit d’un local à usage d’habitation et les locataires. Il existe seulement trois conditions pour accéder à ces primes :

• Tous les travaux effectués doivent être fait dans une maison individuelle ou un appartement achevé depuis plus de deux ans ;
• Cela concerne les résidences principales ou secondaires situées en France métropolitaine ;
• Le bénéficiaire des primes CEE est tout simplement celui qui a financé les travaux.

Hormis ces trois groupes de personnes concernées par les primes CEE, les propriétaires d’un logement en tant que SCI (société civile immobilière), les copropriétaires d’un immeuble et les entreprises propriétaires d’un bâtiment résidentiel sont également concernées. Concernant le propriétaire du logement en tant que SCI, il faut s’assurer que les travaux et la demande sont effectués au nom de la SCI. Concernant les copropriétaires d’un immeuble, il faut voter lors d’une Assemblée Générale pour savoir si les copropriétaires vont bénéficier d’une prime énergie. Pour le bâtiment résidentiel, les travaux ne doivent avoir lieu que dans la partie des locaux dédiés à l’activité.  

Afin de mieux comprendre le dispositif des CEE, cliquez ici.

EcoPrêt

L’Eco-PTZ ou éco prêt à taux zéro permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro pour tous travaux de rénovation. Il est en effet accessible à tous les propriétaires occupants ou bailleurs d’un logement construit il y a plus de 2 ans. Par ailleurs, les travaux doivent être réalisés par une entreprise RGE (reconnue garant de l’environnement). Il est accordé par une banque qui a signé une convention avec l’État, sous la forme d’une avance remboursable sans intérêt. Pour demander un éco-prêt il vous suffit de vous rendre dans une banque de votre choix avec le formulaire type « emprunteur »  et les devis réalisés.

Le montant de l’Eco-PTZ varie en fonction des travaux que vous allez réaliser. Celui-ci ne peut pas dépasser les 30 000€ par logement comme énoncé dans l’article 244 quater U du code général des impôts. Cependant, à compter du 1er janvier 2022, le décret n°2022-138 a augmenté ce montant à 50 000€ pour toutes les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2022. 

Vous pouvez ainsi avoir jusqu’à :

• 15 000€ pour la réalisation d’une des 7 actions éligibles (sauf remplacement de fenêtres) ;
• 25 000€ pour la réalisation de 2 des 7 actions ;
• 30 000€ pour la réalisation de 3 des 7 actions ;
• 50 000€ si votre logement a un gain énergétique d’au moins 35% et s’il sort du statut de passoire énergétique.