MaPrimeRénov’ est une prime de rénovation énergétique financée par l’État. Lancée en janvier 2020, elle est ouverte à l’ensemble des propriétaires (quels que soient leurs revenus) et remplace le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) et les aides « Habiter mieux agilité » et « Habiter mieux sérénité » de l’ANAH (Agence nationale de l’Habitat). Dès le 1er janvier 2023, celle-ci est impactée par de nombreux changements.
Ce qui change en 2023 :
Tout d’abord, le dispositif MaPrime Rénov’ Copropriétés (qui permet de financer les travaux de rénovation énergétique sur les parties communes des copropriétés) se verra attribuer une augmentation de ses plafonds de 15.000 à 25.000 euros. Les primes individuelles versées aux ménages aux revenus très modestes et modestes seront ainsi doublées à respectivement 3.000 et 1.500 euros. MaPrimeRénov’ Sérénité (qui concerne les travaux de rénovations permettant un gain énergétique d’au moins 35%) sera également concernée par une revalorisation de ses plafonds, de 30.000 euros à 35.000 euros, afin de mieux accompagner les ménages les plus modestes dans leurs projets de rénovation globale. Les forfaits “rénovations globales” pour les foyers aux ressources intermédiaires et supérieures seront également relevés respectivement à 10.000 et 5.000 euros.
La raison de ces augmentations
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, explique ces augmentations par sa volonté de « renforcer le soutien public à la rénovation des logements » afin de « lutter contre le changement climatique et de soutenir le pouvoir d’achat » (ces augmentations intervenant notamment dans un contexte d’inflation).
La suppression de certains dispositifs
Cependant, certains dispositifs seront également supprimés. Depuis le 1er janvier, MaPrimeRénov’ ne permet plus de subventionner l’achat de chaudières à gaz, y compris celles à très haute performance énergétique. Dès le 1er février, les montants de subvention pour l’achat d’une ventilation mécanique contrôlée et l’achat d’un poêle à granulés seront abaissés. Le 1er avril prochain marquera quant à lui la fin du bonus de 1.000 euros versé pour le remplacement d’une chaudière fioul ou au gaz par un équipement d’origine renouvelable.
Désormais obligatoire d’être accompagné
Il sera désormais obligatoire, dès septembre, d’être supervisé par un accompagnateur Rénov’ spécialisé agréé par l’État ou désigné par les collectivités locales. Cet accompagnement, qui a pour but de faciliter les démarches et l’accès au financement et de guider l’organisation des travaux, était jusque-là facultatif.
Pour rappel, MaPrimeRénov’ :
- est accessible à tous les propriétaires et copropriétaires, occupants ou bailleurs ;
- est accordée pour des équipements et travaux de chauffage, d’isolation, de ventilation et certaines prestations ;
- doit être demandée avant le début des travaux et est versée à la fin des travaux ;
- est modulée selon les revenus du foyer et la nature des travaux.
- est octroyée si l’ancienneté du logement est d’au moins 15 ans à compter de la notification de la décision d’octroi, à l’exception des demandes de prime réalisées dans le cadre d’un changement de chaudière fonctionnant au fioul, qui peuvent concerner des logements de plus de 2 ans ;
- est allouée si la durée minimale d’occupation du logement est fixée à 8 mois par an et si le propriétaire s’engage à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d’un an à compter de la demande de solde.
Les travaux MaPrimeRénov’ concernent :
- les propriétaires occupants.
- les propriétaires bailleurs (sous les conditions suivantes : encadrement du loyer tenant compte du montant de la prime, information du locataire sur les travaux et sur l’éventuelle réévaluation du loyer, et mise en location minimale de 5 ans à compter du paiement de la prime),
- les syndicats de copropriétaires (pour les parties collectives).
MaPrimeRénov’ s’applique aux équipements et actions suivants :
- chaudières à très haute performance énergétique (hors fioul) ;
- chauffage : bois, biomasses, solaire thermique, pompes à chaleur ;
- production d’eau chaude : solaire thermique, pompes à chaleur ;
- ventilation mécanique contrôlée double flux ;
- isolation thermique : parois vitrées (remplaçant un simple vitrage), murs de façade, plafonds de combles, toitures terrasses ;
- diagnostic et audit énergétiques.
L’aide de l’État est également calculée selon les ressources du foyer fiscal, avec 4 paliers déterminés par des couleurs :
- MaPrimeRénov’ Bleu (revenus très modestes) ;
- MaPrimeRénov’ Jaune (revenus modestes) ;
- MaPrimeRénov’ Violet (revenus intermédiaires) ;
- MaPrimeRénov’ Rose (revenus supérieurs).
Les principaux textes de lois concernant MaPrimeRénov’ sont les suivants :
- Un arrêté du 20 octobre 2022 modifie les critères techniques relatifs aux équipements solaires thermiques éligibles à MaPrimeRénov’ en France métropolitaine. Il modifie également les forfaits associés à l’installation d’une ventilation double flux éligible à MaPrimeRénov’.
- Par un arrêté du 7 avril 2022 , le Gouvernement a décidé, pour tous les dossiers déposés entre le 15 avril et le 31 décembre 2022, d’augmenter de 1 000 euros MaPrimeRénov pour tout changement de système de chauffage vers un système renouvelable, qui permette de remplacer une chaudière au gaz ou au fioul.
- Arrêté du 7 avril 2022 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l’arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique
- Le décret n° 2021-1938 du 30 décembre 2021 et l’arrêté du 30 décembre 2021 précisent les modalités de calcul du reversement partiel de la prime pour les propriétaires bailleurs.
- L’arrêté du 30 décembre 2021 a revalorisé les forfaits pour l’installation des foyers fermés et inserts.
- L’article 241 de la loi de finances pour 2021 prévoit d’exclure partiellement les propriétaires aux revenus supérieurs du dispositif en 2023.
- Le décret n° 2021-1938 du 30 décembre 2021 a introduit quelques évolutions à compter du 1er janvier 2022 : L’ancienneté du logement est d’au moins 15 ans (au lieu de 2 ans) à compter de la notification de la décision d’octroi, à l’exception des demandes de prime réalisées dans le cadre d’un changement de chaudière fonctionnant au fioul, qui peuvent concerner des logements de plus de 2 ans ; la durée minimale d’occupation du logement est fixée à 8 mois par an, au lieu de 6 mois ; le propriétaire s’engage à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d’un an à compter de la demande de solde.
- Le décret n° 2021-1938 du 30 décembre 2021 a introduit quelques évolutions à compter du 1er janvier 2022 : le délai de réalisation des travaux est augmenté à 2 ans ; le délai de réalisation des travaux est augmenté à un an en cas d’avance.
- Décret n° 2021-1938 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique
- Arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l’arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique
- L’article 164 de la loi climat du 22 août 2021 prévoit qu’à partir du 1er janvier 2023 au plus tard, les personnes souhaitant bénéficier de MaPrimeRénov’ (ainsi que des aides à la rénovation énergétique de l’Anah), devront obligatoirement être accompagnés par des opérateurs agréés par l’État pour certaines opérations d’un montant supérieur à 5 000 euros : rénovations énergétiques performantes ou globales ou encore certains bouquets de travaux. Les modalités pratiques de ces nouvelles dispositions seront précisées par un décret à paraître.
- Décret n° 2021-911 du 8 juillet 2021 et arrêté du 8 juillet 2021 : évolutions et rétroactivité de la prime
- Décret n° 2021-344 du 29 mars 2021 et arrêté du 29 mars 2021 : habilitation de mandataires
- Décret n° 2021-59 du 25 janvier 2021 et l’arrêté du 25 janvier 2021 : la prime est accessible à tous les propriétaires
- Arrêté du 17 novembre 2020 modifié : caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux
- Arrêté du 13 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
- Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique
- Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique